Conditions Générales de Vente

Le service OptUp est édité et exploité par Ulrich Same, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) :

• Dénomination : Ulrich Same — Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
• Adresse : Bordeaux, France — (adresse complète en cours de domiciliation ; à finaliser avant l'ouverture au public)
• SIRET : 834 624 785 00046
• N° TVA : non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)
• Directeur de la publication : Ulrich Same
• Contact : via le formulaire de contact accessible dans l'application (rubrique « Support »)

Marque : « OptUp » est une marque déposée à l'INPI (n° 5265222) au nom d'Ulrich Same.

Hébergement : serveurs situés dans l'Union européenne (VPS Hostinger ; base de données Supabase – région UE). Paiements traités par Stripe Payments Europe, Ltd.

Les présentes CGV régissent la souscription et l'utilisation du Service OptUp, logiciel en ligne (SaaS) de gestion financière destiné aux travailleurs indépendants et sociétés français.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Le Service est proposé selon deux formules :

Prix nets, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). 2 mois offerts sur les formules annuelles.

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix avec notification 30 jours à l'avance pour les abonnements en cours.

Essai gratuit de 7 jours. Toute première souscription donne droit à un essai gratuit de 7 jours. Une carte bancaire valide est requise ; aucun montant n'est prélevé pendant cette période.

À l'issue des 7 jours, sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant débute automatiquement. Le Client peut annuler à tout moment pendant l'essai, en 1 clic, sans frais.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. L'abonnement est payable d'avance par prélèvement automatique. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après notification.

L'abonnement est reconduit tacitement par périodes successives de même durée, sauf résiliation.

Résiliation : à tout moment depuis votre espace, en ligne, sans préavis ni frais (résiliation « en 3 clics »). Elle prend effet à la fin de la période déjà payée.

À l'issue de l'abonnement, le Client peut exporter ses données avant la fermeture de l'accès.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations saisies et de la conformité de son activité. OptUp est un outil de gestion, non de conseil juridique ou fiscal. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois.

Le Service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement aux clients bénéficiant d'une protection légale (consommateurs ou professionnels de moins de 5 salariés hors champ d'activité principale). Ce droit est perdu si le Service est utilisé avant la fin du délai, avec accord exprès du Client.

L'Éditeur traite vos données conformément au RGPD. Détails dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire dédié dans l'application (rubrique « RGPD »).

Le Service, sa marque et son interface sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Les données saisies par le Client (devis, factures, clients) restent sa propriété.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée au Client, qui pourra résilier sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.